Mobilité internationale : quelles démarches administratives prévoir pour embaucher des talents étrangers ?

L’intégration de talents étrangers représente un levier stratégique pour les PME souhaitant renforcer leur compétitivité. Cependant, ce processus implique une série de démarches administratives spécifiques. C’est pourquoi il est essentiel pour les employeurs d’anticiper ces formalités afin d’éviter des retards.

1. Vérifier la nécessité d’une autorisation de travail

Avant toute démarche, il est essentiel de déterminer si le futur collaborateur a besoin d’une autorisation de travail pour exercer en France. Cette nécessité varie en fonction de la nationalité du candidat et de son statut de séjour.​entreprendre.service-public.fr+1monster.fr+1

Cas des ressortissants de l’Union européenne et assimilés

Les citoyens des pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ainsi que de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin n’ont pas besoin d’autorisation de travail pour être employés en France. Par conséquent, ils peuvent être embauchés directement. Toutefois, les employeurs doivent s’assurer de respecter les formalités habituelles. ​monster.fr+4entreprendre.service-public.fr+4exco.fr+4exco.fr

Cas des ressortissants de pays tiers

Pour les candidats originaires de pays hors UE, EEE et assimilés, une autorisation de travail est généralement requise. Toutefois, certaines situations spécifiques peuvent dispenser de cette obligation, notamment :​

• Titulaire d’une carte de séjour « vie privée et familiale » : ce titre permet d’exercer toute profession sans autorisation supplémentaire.​service-public.fr
• Titulaire d’une carte de résident : valable 10 ans, elle offre une autorisation de travail sans restriction.​monster.fr+2deel.com+2entreprendre.service-public.fr+2
• Titulaire d’une carte de séjour « passeport talent » : destinée aux travailleurs qualifiés, investisseurs et chercheurs, elle permet de travailler directement dans le secteur lié au domaine de compétence du titulaire. ​deel.com

Il est donc crucial de vérifier le statut de séjour du candidat pour déterminer les démarches à entreprendre.​

2. Demander une autorisation de travail

Si le candidat nécessite une autorisation de travail, la demande doit être effectuée par l’employeur. Depuis avril 2021, cette procédure s’effectue exclusivement en ligne via le portail dédié du ministère de l’Intérieur. ​deel.com+3entreprendre.service-public.fr+3service-public.fr+3

Étapes de la demande

1. Préparation du dossier : rassembler les documents requis, tels que le contrat de travail, les justificatifs d’identité du candidat et les informations sur l’entreprise.​
2. Soumission en ligne : accéder au portail officiel et remplir le formulaire en y joignant les pièces demandées.​
3. Suivi de la demande : une fois soumise, la demande est instruite par les services compétents. L’employeur peut suivre l’avancement du dossier en ligne.​

Délai de traitement

Le délai maximal pour l’instruction d’une demande complète est de deux mois. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. ​service-public.fr

3. S’acquitter de la taxe OFII

Lors de l’embauche d’un salarié étranger nécessitant une autorisation de travail, l’employeur doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Cette taxe est exigible lors de la première entrée en France du salarié ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié. ​service-public.fr+1monster.fr+1welcometofrance.com+1service-public.fr+1

Montant de la taxe

Le montant de la taxe varie en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié :​

• Inférieure ou égale à 1,5 fois le SMIC : la taxe est de 55% du salaire brut mensuel, plafonnée à 2,5 fois le SMIC.​
• Supérieure à 1,5 fois le SMIC : la taxe est de 2 000 euros.​entreprendre.service-public.fr+4welcometofrance.com+4francetravail.fr+4

Il est important de prévoir cette dépense dans le budget de recrutement.​

4. Effectuer les formalités d’embauche classiques

Une fois l’autorisation de travail obtenue, l’employeur doit réaliser les formalités d’embauche habituelles :​monster.fr+2entreprendre.service-public.fr+2service-public.fr+2

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : à adresser à l’URSSAF ou à la MSA.​
• Inscription du salarié à la sécurité sociale : si le salarié n’a jamais été immatriculé en France, l’employeur doit effectuer cette démarche.​entreprendre.service-public.fr
• Visite médicale d’embauche : à organiser auprès de la médecine du travail.​

Ces étapes sont essentielles pour assurer la conformité de l’embauche.​

5. Faciliter l’intégration du salarié étranger

Au-delà des démarches administratives, il est crucial de mettre en place des actions favorisant l’intégration du nouveau collaborateur :​

• Accompagnement dans les démarches personnelles : logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.​
• Formation aux spécificités culturelles et professionnelles françaises : pour faciliter son adaptation.​
• Mise en place d’un tutorat ou d’un parrainage : pour l’aider à s’intégrer au sein de l’équipe.​

Ces initiatives contribuent à la réussite de l’intégration du salarié et à sa fidélisation.​

6. Bénéficier des aides à l’embauche

Certaines aides peuvent faciliter l’embauche de travailleurs étrangers :​francetravail.fr

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